Conditions d’utilisation

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Propriété intellectuelle

L’accord ne transfère pas de Nous à vous la propriété intellectuelle de Nous ou de tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété demeureront (entre les parties) uniquement chez TVCharme et ses concédants de licence.

Services de tiers

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Cessation d’activité

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Si vous souhaitez résilier l’Accord ou votre compte TVCharme, vous pouvez simplement cesser d’utiliser nos Services. Toutes les dispositions de l’entente qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.

Avertissement

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Juridiction et droit applicable

Sauf dans la mesure où une loi applicable en dispose autrement, l’accord et tout accès ou utilisation de nos services seront régis par les lois de . La juridiction compétente pour tout litige découlant de ou lié à l’accord et à tout accès à ou utilisation de nos services sera l’État et les tribunaux fédéraux situés à .

Changements

TVCharme se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si nous apportons des changements importants, nous vous en informerons en les affichant sur notre site Web ou en vous envoyant un courriel ou une autre communication avant que les changements n’entrent en vigueur. L’avis indiquera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions prendront effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos modifications, vous devez cesser d’utiliser nos services pendant la période de préavis désignée ou une fois que les modifications sont entrées en vigueur. Votre utilisation continue de nos services sera soumise aux nouvelles conditions.

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